jeudi, 03 septembre 2009
Taxe Carbone : quézako pour le PS?
A quelques jours du débat au Parlement sur la taxe carbone proposée par le gouvernement, l’on peut entendre tout et rien sur la façon d’aborder ce sujet, notamment sur la position du PS.
Nous sommes favorables à une fiscalité écologique permettant d’accompagner la modification profonde et nécessaire des modes de vie et de déplacement. C’est une certitude. Mais nous sommes convaincus qu’une telle contribution pour être acceptable, doit recevoir l’adhésion de la population et donc être juste socialement. Ce qui est loin d’être le cas en l’état.
C’est la raison pour laquelle le PS s’oppose à la taxe carbone proposée par le président de la République, inefficace écologiquement car ne s’attaquant pas avec force aux grands pollueurs, et accroissant la pression fiscale sur les familles. Que proposons nous ?
Nous prônons la création d’une contribution énergie-climat dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique.
Une raison de plus de s’opposer à la taxe carbone du gouvernement, dont le produit sera utilisé à réduire le déficit public ou à compenser la suppression de la taxe professionnelle (Université de rentrée du MEDEF, E.Woerth annonce la compensation de cette taxe carbone. Déjà !)
Au-delà d’une contribution incitant au changement des comportements, il faut défendre des réponses qui s’attaquent aux causes du réchauffement climatique. Il faut redoubler d’efforts pour que les conditions de la construction ou la réhabilitation des logements permettent de réduire la consommation énergétique.
Dans cet esprit et s’agissant des transports en commun, un grand « plan de transports carbone zéro » autour de deux propositions doit pouvoir émerger :
- Financement par l’Etat à hauteur de 50% de tous les projets de transports publics ;
- Incitation forte aux plans de déplacement d’entreprise pour ramener le coût des déplacements domicile-travai à moins de un euro par jour.
Sans ces mesures pour accompagner la fiscalité écologique, celle-ci ne sera qu’une nouvelle ponction fiscale sur les ménages sans effet pour l’environnement.
10:21 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : agenda 21, développement durable, écologie
Commentaires
Le journal de France 2 diffusé le 4 septembre faisait état du changement de nom de la taxe carbone pour la contribution énergie-climat. Puisque les acronymes éloignent de ce qui dérange, elle sera bientôt communément appelée CEC.
Sur le fond:
La contribution énergie-climat reste évidemment une taxe carbone. Si la plupart des pays industrialisés l'adoptent progressivement et de manière consensuelle, c'est son efficacité et la destination des fonds qui semblent être soumises à débat.
Comme tout le monde, je veux savoir pourquoi je paie des taxes et où s'en va cet argent. Il serait effectivement injustifiable que l'argent de la taxe carbone serve à financer le déficit public ou compenser la suppression d'une autre taxe.
Oui à la taxe carbone, mais à condition qu'elle soit affectée à des questions environnementales ou à la réalisation de projets ayant un rapport direct avec l'environnement et les changements climatiques.
Au Canada, la taxe carbone a été adoptée par le Québec et la Colombie-Britannique en 2007 et 2008, par une volonté unilatérale de se conformer au Protocole de Kyoto.
Après deux ans de taxation sur le carbone, le bilan est très mitigé. Si la taxe est mal comprise, c'est sans doute parce la destination des sommes prélevées reste floue. De plus, les deux provinces s'accordent à dire que les objectifs du protocole de Kyoto pour 2012 ne seront pas atteints. Une des grandes critiques tient aussi dans le fait que la taxe ne concerne pas les émissions des industries.
Si la taxe carbone reste dans le flou, c'est peut-être que nous sommes à demi-conscients de l'ampleur du problème et de certaines questions non résolues: Si l'air et l'eau ne connaissent pas de frontières, pourquoi devrais-je payer une taxe carbone quand mon voisin pollue l'air et les cours d'eau impunément?
Si l'équation «Développement économique = Production = Pollution» semble encore inévitable pour de nombreux pays et notamment ceux en voie de développement, comment enlever à ces pays le droit de se développer et comment les astreindre à des normes environnementales qu'ils ne reconnaissent pas comme étant les leurs?
J'ai entendu une personne dire d'un ton cynique que la taxe carbone, c'est un peu comme ré-arranger les chaises sur le pont du Titanic.
Du fait de la souveraineté des États, la taxe carbone reste une réponse locale à un problème global.
Sauf qu'il faut bien commencer quelque part et je la comprends comme un des éléments de réponse...
Pour le moment, j'entends bien appeler la taxe carbone par son nom.
Sur la forme (et plus rapidement):
Je reste toujours très attentif et curieux au rapport que nous entretenons avec toute forme d'impôt. Je le mentionnais plus haut, comme la plupart des gens je veux savoir pourquoi je paye une nouvelle taxe et comment sera utilisé l'argent versé.
Je me souviens que lors de sa création, le succès de la CSG a été de définir clairement ce à quoi elle était destinée. En revanche, si je ne remets pas en cause sa nécessité, ni la volonté de l'isoler de l'impôt sur le revenu, il aurait plus honnête de reconnaître dès le départ qu'il s'agissait d'un impôt sur le revenu «bis», puisqu'elle avait pour assiette le revenu imposable.
Faire admettre la taxe carbone auprès du public, ce sera surtout faire comprendre ce à quoi elle sera destinée, peu importe comment on l'appelle.
Ecrit par : FranckYUL | samedi, 05 septembre 2009
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