jeudi, 25 juin 2009

Usage et liberté...

Vous trouverez ci-dessous la position officielle du maire et de la majorité municipale concernant l'accès à la plage par la Rue d'Armorique et dont vous avez peut-être été destinataires ces derniers jours.

Cette intervention fait suite à la demande du collectif à l'origine de la pétition mais également à mon souhait de rétablir des vérités et, surtout, d'expliquer comment nous voyons l'avenir et que, quotidiennement, nous travaillons sur tous les sujets locaux. Y compris celui là. Sans précipitation mais avec la volonté réelle de maîtriser, de justifier et de proposer.

Je vous laisse donc libre de lire, de comprendre, d'interpeller les élus si besoin mais tiens fermement à rappeler que nous héritons d'une situation qui date de près de 15 ans. En effet, en ouvrant ce dossier vieux d'autant d'années, je constate, amèrement, que la situation ne pouvait qu'en arriver là étant donné que les équipes municipales précédentes ont beaucoup promis mais que les intéressés n'ont jamais rien vu venir. Dès lors, il n'est pas étonnant de constater de tels agissements. Il n'est pas non plus justifié d'empêcher un accès libre pour tout un chacun.

"Mesdames, Messieurs,

 

Après avoir rencontré un certain nombre des pétitionnaires ou usagers de la plage de Baradozic depuis le 3 juin, date de la construction d’un mur entravant l’accès au littoral, je tenais à vous faire part de ma position par écrit.

 

Je tiens tout d’abord à rappeler le contexte ayant amené le propriétaire de la parcelle empruntée par les usagers de Baradozic à ériger ledit mur.

 

Les services de la Préfecture du Finistère ont approuvé, par arrêté n° 93-1543 du 4 août 1993, le tracé d’une servitude littorale de la commune du Relecq-Kerhuon (de Baradozic – niveau de la rue du Goulet jusqu’à Pen-an-Toul) s’appuyant sur la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 consacrant le libre accès au rivage de la mer et du cheminement continu le long du littoral en précisant que « toutes les propriétés riverains du domaine public maritime (ci-après DPM) sont grevées sur une bande de 3 mètres de largeur d’une servitude de passage destinée à assurer exclusivement le passage des piétons ».

 

Malgré l’achèvement de certains travaux au mois de mars 1994, la mise en service du tronçon de cheminement  des piétons a mis en évidence qu’à marée haute, les piétons se voyaient contraints de rebrousser chemin au niveau de Baradozic.

 

La volonté de la communauté urbaine et de la municipalité du Relecq-Kerhuon a conduit les collectivités à entreprendre la démarche conjointe de trouver, avec les propriétaires concernés, une solution pour relier le DPM au domaine public communautaire au mois de juin 1995.

 

Il a donc été convenu pour une durée de 3 ans que le cheminement serait utilisable exclusivement pour un passage à pied du public.

 

A échéance des 3 ans, les travaux n’ayant pas été engagés par la municipalité, la servitude piétonne de jonction des deux domaines (DPM et domaine communautaire) a pris fin, cependant, les propriétaires ont laissé aux piétons la possibilité de passer par le cheminement en question.

 

Au mois de juin 2009, l’un des propriétaires, ne souhaitant plus laisser l’accès libre par sa propriété a décidé de monter un mur entravant ainsi le passage jusqu’à la plage de Baradozic.

 

Au niveau urbanistique, il apparaît que le propriétaire, constructeur du mur en question, a respecté les procédures réglementaires l’autorisant de facto sur sa propriété à construire un tel ouvrage.

 

 Cependant, la volonté de la municipalité du Relecq-Kerhuon reste clairement établie à vouloir restaurer le cheminement piéton au niveau de la rue d’Armorique.

 

Après consultation des services compétents, il apparaît qu’une modification du PLU soit envisageable. La commune du Relecq-Kerhuon demandera donc dans les prochains jours que soit établi un emplacement réservé sur l’assiette foncière du cheminement piétons au bas de la rue d’Armorique. Cette demande fera l’objet d’une délibération du conseil de communauté à l’automne 2009.

 

La commune du Relecq-Kerhuon se porterait donc acquéreur de la parcelle en question sous réserve de trouver un accord avec le propriétaire en question.

 

Dans le cas où les deux parties ne parviendraient pas à trouver un accord satisfaisant pour tous, il appartiendrait à la communauté urbaine de Brest d’entamer une procédure d’expropriation afin de devenir seul propriétaire du chemin permettant ainsi de rétablir l’accès vers la grève de Baradozic.

 

Je reste cependant convaincu qu’un accord pourra être trouvé avec le propriétaire pour que le cheminement des piétons soit rétabli dans les plus brefs délais."